Guide réglementaire · Normes NM 2026

Norme NM Obligatoire Appareils Gaz et Électroménager Maroc

Norme NM Obligatoire Appareils Gaz et Électroménager Maroc : plus de 30 normes marocaines d'application obligatoire encadrent les appareils de cuisson au gaz, les détendeurs GPL, la réfrigération ménagère et le petit électroménager de cuisine. Voici lesquelles s'appliquent à votre produit, et comment obtenir la certification IMANOR.

Norme NM obligatoire appareils à gaz et électroménager Maroc 2026 - cuisson, détendeurs GPL, réfrigération IMANOR

Norme NM Obligatoire Appareils Gaz et Électroménager Maroc : de quoi parle-t-on

Toute entreprise qui fabrique, importe ou distribue au Maroc des appareils de cuisson au gaz, des détendeurs GPL, des appareils de réfrigération ménagère ou du petit électroménager de cuisine est concernée par la liste des normes marocaines d'application obligatoire (NMO), publiée par le Ministère de l'Industrie et du Commerce et gérée techniquement par l'IMANOR. Le risque brûlure, incendie ou intoxication propre aux appareils à combustion rend ce périmètre particulièrement surveillé par les autorités marocaines. Cette page fait partie de notre guide complet sur les normes marocaines obligatoires (NMO) au Maroc.

Cette famille couvre plus de 30 normes marocaines, avec un renforcement récent : l'arrêté n°1616-22 sur la sécurité des appareils et équipements à gaz est entré en vigueur le 20 décembre 2024, actualisant l'ensemble du cadre applicable aux appareils domestiques et professionnels fonctionnant au gaz.

Norme NM Obligatoire Appareils Gaz et Électroménager Maroc : les 4 grandes familles concernées

Appareils de cuisson au gaz

Cuisinières, tables de cuisson, brûleurs, fours à pain domestiques et appareils de cuisine professionnelle utilisant les combustibles gazeux.

Chauffage et eau chaude au gaz

Appareils de chauffage GPL non raccordés, chauffe-eau instantanés à combustibles gazeux, détendeurs et régulateurs de pression.

Réfrigération ménagère

Réfrigérateurs, congélateurs et appareils combinés à usage domestique.

Une quatrième famille complète ce périmètre : le petit et gros électroménager de cuisine (lave-vaisselle, friteuses, machines de cuisine, aspirateurs, essoreuses), y compris les équipements à usage collectif pour la restauration professionnelle.

Norme NM Obligatoire Appareils Gaz et Électroménager Maroc : le tableau des principales normes

Voici, pour la norme NM obligatoire appareils gaz et électroménager Maroc, une sélection des références les plus fréquemment demandées lors d'une certification IMANOR :

Appareils de cuisson au gaz

RéférenceObjetArrêté
NM 14.2.005-1991Brûleurs séquentiels équipant les tables de cuisson domestiques gazeusesN°728-91
NM 14.2.008-1992Appareils de cuisson domestiques encastrés utilisant les combustibles gazeuxN°1152-92
NM EN 30-1-1-2012Appareils de cuisson domestiques gazeux – Partie 1-1 : sécurité, généralitésN°1570-12
NM 14.2.040-1994Four à pain à usage domestique utilisant les combustibles gazeuxN°1925-94
NM EN 203-1+A1-2013Appareils de cuisine professionnelle gazeux – Partie 1 : règles générales de sécuritéN°2585-13

Chauffage et eau chaude au gaz

RéférenceObjetArrêté
NM EN 449-2014Appareils fonctionnant exclusivement aux GPL – chauffage domestique non raccordéN°3825-14
NM 14.2.014-1992Appareils mobiles de chauffage à combustion catalytique fonctionnant au butaneN°1152-92
NM 14.2.016-2017Appareils de production instantanée d'eau chaude sanitaire à brûleurs atmosphériquesN°752-17
NM 14.2.017-1993Appareils de production instantanée d'eau chaude à variation automatique de puissanceN°234-93
NM EN 88-1-2017Régulateurs de pression et dispositifs de sécurité associés pour appareils à gazN°1757-17
NM 14.2.120-2010Détendeurs à réglage fixe pour butane, propane ou leurs mélangesN°2176-10
NM 14.2.121-2002Détendeur à basse pression pour propane commercial à usage domestiqueN°70-02

Réfrigération ménagère

RéférenceObjetArrêté
NM ISO 5155-2001Conservateurs de denrées congelées et congélateurs ménagersN°106-01
NM ISO 7371-2001Réfrigérateurs ménagers avec ou sans compartiment basse températureN°106-01
NM ISO 8187-2001Réfrigérateurs-congélateurs à usage ménagerN°106-01
À noter : l'étiquetage énergétique et les seuils de performance minimale pour les réfrigérateurs (arrêté N°2040-24, entrée en vigueur 12/03/2025) s'ajoutent à ces normes de sécurité — voir notre page dédiée à la norme NM obligatoire matériel électrique et électroménager pour le détail des exigences de performance énergétique.

Électroménager de cuisine (domestique et collectif)

RéférenceObjetArrêté
NM 14.2.090-2003Sécurité des grille-pain, grils, cocottes et appareils analoguesN°366-13
NM 14.2.092-2005Sécurité des friteuses, poêles à frire et appareils analoguesN°366-13
NM 14.2.093-2005Sécurité des machines de cuisineN°366-13
NM 14.2.139-2004Sécurité des lave-vaisselleN°277-04
NM 14.2.137-2004Sécurité des aspirateurs et appareils de nettoyage à aspiration d'eauN°995-04
NM 14.2.147-2004Cuisinières, fours et tables de cuisson électriques à usage collectifN°366-13
NM 14.2.153-2004Lave-vaisselle électriques à usage collectifN°366-13
À noter : cette sélection couvre les normes les plus fréquemment demandées, mais la liste complète comporte plus de 30 références pour l'ensemble gaz/chauffage/électroménager de cuisine. La norme exacte applicable dépend du type d'appareil (domestique ou collectif) et de son mode d'énergie (gaz ou électrique). Nous vous invitons à nous consulter pour identifier la ou les normes NM applicables à votre référence produit.

Norme NM Obligatoire Appareils Gaz et Électroménager Maroc : l'arrêté-cadre sécurité gaz

L'arrêté n°1616-22, entré en vigueur le 20 décembre 2024, fixe le cadre réglementaire général de sécurité pour l'ensemble des appareils et équipements à gaz mis sur le marché marocain. Il complète, sans les remplacer, les normes NM spécifiques à chaque type d'appareil (cuisson, chauffage, production d'eau chaude). Concrètement, un fabricant ou importateur d'appareils à gaz doit démontrer sa conformité à la fois à l'arrêté-cadre et à la norme NM particulière de son produit.

Norme NM Obligatoire Appareils Gaz et Électroménager Maroc : la procédure de certification IMANOR

1

Identification de la ou des normes applicables

Détermination précise de la norme NM selon le type d'appareil, son énergie (gaz ou électrique) et son usage (domestique ou collectif).

2

Constitution du dossier technique

Fiches techniques, notices de sécurité, schémas de combustion ou circuit électrique, et le cas échéant rapports d'essais déjà réalisés.

3

Essais de conformité

Essais de combustion, d'étanchéité au gaz, thermiques ou mécaniques selon l'appareil, en laboratoire accrédité au Maroc ou à l'étranger selon accord de reconnaissance.

4

Instruction par l'IMANOR

Examen du dossier et des résultats d'essais, délivrance du certificat de conformité et autorisation d'apposer la marque NM.

5

Dédouanement et mise sur le marché

Le certificat NM (ou son équivalent reconnu) est présenté en douane pour le dédouanement de l'appareil importé, ou conservé comme preuve de conformité pour une fabrication locale.

Norme NM Obligatoire Appareils Gaz et Électroménager Maroc : les risques en cas de non-conformité

À noter : pour les appareils à gaz, la non-conformité ne se limite pas à un risque douanier ou commercial : un appareil de cuisson ou de chauffage défaillant présente un risque direct d'intoxication au monoxyde de carbone, de fuite ou d'incendie. C'est pourquoi ce périmètre fait l'objet d'un encadrement renforcé, avec l'arrêté-cadre de 2024 en complément des normes NM produit par produit.

Un distributeur ou une grande surface qui référence un appareil à gaz non conforme engage également sa responsabilité en cas d'incident chez le consommateur final, indépendamment de la responsabilité du fabricant ou importateur d'origine.

Norme NM Obligatoire Appareils Gaz et Électroménager Maroc : questions fréquentes

L'arrêté n°1616-22 remplace-t-il les normes NM spécifiques aux appareils à gaz ?

Non, il complète le cadre existant sans le remplacer. Un appareil à gaz doit rester conforme à la fois à l'arrêté-cadre de sécurité générale (n°1616-22, entré en vigueur le 20 décembre 2024) et à la norme NM spécifique à son type précis (cuisson, chauffage, production d'eau chaude).

Un détendeur GPL doit-il être certifié séparément de l'appareil qu'il alimente ?

Oui, les détendeurs et régulateurs de pression font l'objet de normes NM propres (NM 14.2.120, NM 14.2.121, NM EN 88-1), distinctes de la norme de l'appareil de cuisson ou de chauffage qu'ils alimentent. Un importateur de détendeurs doit donc obtenir sa propre certification, même si ses clients certifient déjà leurs appareils.

Un réfrigérateur importé doit-il respecter à la fois la norme de sécurité et l'étiquetage énergétique ?

Oui. Les normes ISO 5155/7371/8187 couvrent la sécurité et les caractéristiques fonctionnelles ; l'arrêté N°2040-24 sur l'étiquetage énergétique, entré en vigueur le 12 mars 2025, ajoute une exigence distincte de seuils de performance minimale et d'étiquetage. Les deux dossiers doivent être traités, souvent en parallèle.

La norme applicable diffère-t-elle entre un appareil domestique et un appareil de cuisine collective ?

Oui, systématiquement. La liste NMO distingue les références à usage domestique (ex. NM 14.2.147 pour les cuisinières domestiques) de leurs équivalents à usage collectif (ex. NM 14.2.147-2004 pour les cuisinières collectives), avec des exigences renforcées pour les équipements professionnels de restauration.

Combien de temps prend une certification IMANOR pour un appareil à gaz ?

Le délai dépend de la disponibilité de rapports d'essais existants et de la complexité de l'appareil (essais de combustion et d'étanchéité au gaz notamment). Un premier échange avec votre dossier technique permet d'estimer un délai précis pour votre référence.

Norme NM Obligatoire Appareils Gaz et Électroménager Maroc : sécurisons votre dossier de conformité

Identification des normes applicables à votre appareil, constitution du dossier technique et accompagnement jusqu'à la certification IMANOR : parlons de votre projet.

Norme NM Obligatoire Appareils Gaz et Électroménager Maroc : ce qu'il faut retenir

La norme NM obligatoire appareils gaz et électroménager Maroc couvre quatre grandes familles (cuisson gaz, chauffage et eau chaude gaz, réfrigération ménagère, électroménager de cuisine domestique et collectif), pour plus de 30 références, renforcées depuis décembre 2024 par un arrêté-cadre dédié à la sécurité des appareils à gaz. Sans certificat NM, un appareil ne peut être ni dédouané ni commercialisé légalement — un enjeu de sécurité autant que de conformité réglementaire pour cette famille de produits.

Pour aller plus loin, découvrez notre guide sur le fonctionnement de l'IMANOR, notre page dédiée à la certification ISO 9001, ainsi que notre cabinet de conseil ISO au Maroc.

Sources : IMANOR — Institut Marocain de Normalisation · Ministère de l'Industrie et du Commerce — Liste des normes d'application obligatoire · Liste NMO et réglementation technique, mise à jour du 19/06/2026.