Traçabilité Agroalimentaire Maroc : Guide Réglementaire
Exigences amont-aval, registres obligatoires et gestion des rappels produits pour une traçabilité agroalimentaire Maroc conforme.
Sommaire
Traçabilité Agroalimentaire Maroc : le cadre légal
La traçabilité agroalimentaire Maroc trouve son fondement dans la loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires (dahir n°1-10-08 du 11 février 2010) et son décret d'application n°2-10-473 du 6 septembre 2011. Le chapitre II de la loi est intégralement consacré au marquage des animaux et à la traçabilité des substances, produits primaires, produits alimentaires et aliments pour animaux — un cadre parmi les plus détaillés du dispositif réglementaire marocain de sécurité sanitaire.
L'ONSSA (Office National de Sécurité Sanitaire des produits Alimentaires) est l'autorité compétente chargée de veiller au respect de ces obligations, via ses services locaux et régionaux répartis sur le territoire.
Traçabilité Agroalimentaire Maroc : les exigences amont-aval
Traçabilité amont
Capacité à identifier précisément l'origine de chaque matière première ou produit reçu : fournisseur, numéro de lot, date de réception, conditions de transport.
Traçabilité aval
Capacité à identifier précisément la destination de chaque produit expédié : client, quantité livrée, numéro de lot correspondant, date d'expédition.
Cette approche, souvent résumée par l'expression "un pas en amont, un pas en aval", permet de reconstituer rapidement le trajet complet d'un produit en cas d'alerte sanitaire, sans nécessiter une traçabilité complète de bout en bout maîtrisée par chaque maillon de la chaîne individuellement.
Traçabilité Agroalimentaire Maroc : les registres obligatoires
| Registre | Référence et public concerné |
|---|---|
| Registre d'élevage | Article 14 de la loi 28-07 et article 79 du décret 2-10-473 — détenteurs d'animaux vivants destinés à la consommation humaine, coté et paraphé, tenu sur le lieu de détention |
| Registre des visites sanitaires régulières | Arrêté n°1063-15 du 31 mars 2015 — établi par l'exploitant, forme et contenu fixés réglementairement, hors vente au détail et restauration collective |
| Registre d'autocontrôle | Article 9 de la loi 28-07 et article 41 du décret — documentation du système d'autocontrôle basé sur les principes HACCP |
Traçabilité Agroalimentaire Maroc : le système d'autocontrôle HACCP
La traçabilité agroalimentaire Maroc s'articule directement avec l'obligation d'autocontrôle prévue par l'article 9 de la loi 28-07 : ce programme, précisé par l'article 41 du décret d'application, doit reposer sur les principes de l'analyse des dangers et de la maîtrise des points critiques, conformément à la norme marocaine NM 08.0.002 (HACCP) ou tout système équivalent. La traçabilité constitue l'un des piliers documentaires indispensables de ce système d'autocontrôle. Retrouvez le détail complet de la méthode dans notre guide HACCP.
Traçabilité Agroalimentaire Maroc : la gestion des rappels produits
Système de rappel obligatoire
Tout exploitant doit disposer d'un système de gestion des réclamations et de rappel rapide des produits présents dans les réseaux de distribution, approuvé par l'autorité ayant délivré l'autorisation ou l'agrément.
Consignation en cas de lot non conforme
Si le produit concerné fait partie d'un lot, la loi prévoit le rappel et la consignation de l'ensemble des éléments du lot pour contrôle, aux frais de l'opérateur concerné (transport, entreposage, analyses, destruction éventuelle).
Plan de rappel pour les importateurs
Tout importateur doit disposer, avant même l'importation, d'un plan de rappel lui permettant de retirer rapidement le produit du marché en cas d'alerte sanitaire.
Traçabilité Agroalimentaire Maroc en 6 étapes de mise en place
Choisir un système d'identification des lots
Définir une codification claire et unique pour chaque lot de production, permettant de le distinguer sans ambiguïté à chaque étape du process.
Documenter la traçabilité amont
Enregistrer systématiquement les informations sur chaque fournisseur, matière première et lot reçu, avec date et quantité.
Documenter la traçabilité aval
Enregistrer systématiquement les informations sur chaque client, produit expédié et lot correspondant, avec date et quantité livrée.
Construire une procédure de rappel documentée
Rédiger la procédure précise à suivre en cas d'alerte, avec responsables désignés, délais cibles et modalités de communication aux autorités et clients.
Former les équipes
Sensibiliser le personnel de production et de logistique à l'importance de l'enregistrement rigoureux des informations de traçabilité au quotidien.
Tester le système par simulation
Réaliser périodiquement un exercice de traçabilité ascendante et descendante sur un lot réel, pour vérifier la capacité effective à retracer un produit dans un délai court.
Traçabilité Agroalimentaire Maroc : questions fréquentes
Une entreprise doit-elle connaître toute la chaîne, du producteur au consommateur final ?
Non. Le principe amont-aval de la loi 28-07 exige seulement d'identifier son fournisseur direct et son client direct, pas l'ensemble de la chaîne. Chaque maillon assurant cette traçabilité locale, la chaîne complète peut être reconstituée maillon par maillon en cas de besoin.
Qui doit tenir le registre d'élevage ?
Tout détenteur d'animaux vivants dont la production est destinée à la consommation humaine, qu'il en soit ou non le propriétaire. Le registre doit être coté et paraphé, tenu sur le lieu de détention des animaux, et rester accessible en permanence aux agents habilités de l'ONSSA.
Qui supporte les frais en cas de rappel de produit ?
L'opérateur concerné supporte l'ensemble des frais liés à la consignation, aux contrôles, au transport, à l'entreposage, aux analyses et à la destruction éventuelle du lot non conforme, conformément aux dispositions de la loi 28-07.
Que se passe-t-il si une entreprise ne retire pas un produit non conforme à temps ?
Passé le délai fixé par les autorités compétentes, les agents habilités procèdent eux-mêmes à la saisie du produit, aux frais du producteur ou du responsable de sa mise sur le marché, avec instruction du dossier selon la loi de répression des fraudes.
La traçabilité est-elle liée à la certification ISO 22000 ?
La traçabilité réglementaire de la loi 28-07 reste une obligation légale indépendante de toute certification. ISO 22000, démarche volontaire, structure et renforce néanmoins la gestion de la traçabilité dans un système de management plus large, ce qui en facilite souvent la démonstration lors des contrôles ONSSA.
Traçabilité Agroalimentaire Maroc : structurons ensemble votre système
Diagnostic des registres existants, construction de la procédure de rappel et articulation avec votre système HACCP : parlons de votre projet.
Traçabilité Agroalimentaire Maroc : ce qu'il faut retenir
La traçabilité agroalimentaire Maroc repose sur un principe amont-aval simple dans son énoncé — identifier son fournisseur et son client direct — mais qui exige une discipline documentaire rigoureuse au quotidien pour être réellement opérationnel en cas d'alerte sanitaire. Les registres obligatoires, le système d'autocontrôle HACCP et la procédure de rappel constituent les trois piliers d'un dispositif conforme à la loi 28-07, à tester régulièrement plutôt qu'à considérer comme acquis une fois rédigé.
Pour aller plus loin, découvrez notre guide sur HACCP, notre guide sur l'autorisation ONSSA, ainsi que notre guide sur la certification ISO 22000.
Sources : ONSSA — Loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires · Décret n°2-10-473 du 6 septembre 2011.